Actualité & Publications

Tableau des charges au 1er janvier 2020

Le salaire est soumis à un ensemble de cotisations obligatoires pour la plupart, collectées par différents organismes ( Urssaf, Agirc Arrco, Prevoyance, Mutuelle..) et servant à financer différentes prestations ( retraite, assurance maladie, allocation familiale, aide au logement...). Ci joint le tableau récapitulatif de ces cotisations

Barème saisie sur salaire

Afin de solder certaines dettes, le tribunal peut ordonner la saisie directe sur salaire.

L'employeur se charge alors de reverser la dette du salarié en déduisant une quotte part mensuelle de son salaire. Ci joint le barème de saisie.

Calcul avantage en nature et frais professionnels

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ci-joint les montants forfaitaires servant à valoriser ces avantages en nature, ainsi que les montants forfaitaires associés aux frais professionnels.

Frais de transport region parisienne

Ci-joint les tarifs applicables aux frais de transport en région parisienne et les modalités d'application.

Plafonds sociaux de cotisations sociales

Récapitulatif des plafonds de sécurité sociale et des plafonds applicables aux cotisations sociales.

Barème de calcul de la paie de l'apprenti et gratification du stagiaire

La paie de l'apprenti se calcule selon un barème prenant en compte le critère d'âge et le critère de l'année scolaire. Par ailleurs, l'apprenti est exonéré d'une grande partie des cotisations sociales.

La gratification du stagiaire est obligatoire pour un stage supérieur à 2 mois et répond à certaines règles de cotisations et de plafonds.

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